1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise individuelle KYO SERVICES dont le siège social se situe au 63 Rue Francis de Préssensé 95870 Bezons, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro SIRET 521 678 665 00021. Le terme “Vendeur” désigne l’entreprise KYO SERVICES. Le terme “Client” désigne toute personne morale ou physique ayant fait appel auxservices de l’entreprise KYO SERVICES dans le cadre de son activité d’achat et revente de lots alimentaires divers.
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de ce dernier. Le Vendeur conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que le Client entre en possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
3. Commandes
Le Client peut passer commande :
- Sur Internet : www.delicesdekyra.com
- Par téléphone (prix d’un appel local), SMS ou message WhatsApp (usage de données internet mobile) au 07.83.96.85.02 du lundi au samedi inclus de 9h à 20h.
- Par mail sur : contact@delicesdekyra.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Pour les abonnements mensuelles la commande est renouvelable tous les mois par tacite reconduction et résiliable sur simple avis écrit 15 jours ouvrables avant la date de fin souhaitée.
4. validation de votre commande
Toute commande effectuée sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande par retour de mail suite au devis émis par le Vendeur entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
5. Paiement
Le fait de valider votre commande sur la boutique en ligne www.delicesdekyra.com implique pour vous
l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par :
- Carte bancaire
- Paypal
- Virement bancaire
- En espèces ou en carte bancaire uniquement lors de la livraison
Pour les souscriptions par les entreprises, le paiement se fait par virement ou prélèvement bancaire. Les prestations sont réglées au maximum 7 jours après réception de la facture sauf si Client a un abonnement mensuel, auquel cas ce délai est alors de 15 jours. Le RIB du Vendeur est donné sur chaque facture ainsi que par e-mail à l’adresse électronique indiquée lors de la souscription à nos offres. Pénalités de retard au taux de financement de la Banque Centrale Européenne + 10 points, aucun escompte ne sera accepté.
6. Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnementà ces publications.
- Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour les particuliers, pour annuler votre abonnement hebdomadaire il vous suffit d’envoyer un mail sur www.delicesdekyra.com et indiquer expressément votre souhait d’annuler votre commande en spécifiant votre numéro de client et la date à laquelle vous souhaitez annuler l’abonnement. Un délai de 15 jours ouvrables est nécessaire pour annuler l’abonnement. Tout Box Exotique livré avant l’écoulement de ce délai est dû. Pour les entreprises, un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception est nécessaire. A adresser à : KYO SERVICES – DOFE ATSOU au 63 rue Francis de Préssensé 95870 Bezons quinze (15) jours ouvrés avant la date de fin de prestation. En cas de suspension temporaire (fermeture ponctuelle due à un jour férié ou fermeture estivales) de l’abonnement, le Client s’engage à notifier le Vendeur de sa volonté de suspendre l’abonnement au moins 15 jours ouvrables avant la date de début de la suspension voulue. Tout manquement à cette disposition entraîne automatiquement la facturation des Box exotiques non livrées. Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
7. Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles et décrits sur le site www.delicesdekyra.com et sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités trop infimes. Par conséquent le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes supposées trop petites.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, le jour indiqué sur la page de validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le jour de livraison. Un mail sera envoyé 24h avant l’expédition pour notifier de la modification. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilitéd’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Pour les entreprises, la livraison se fait de 7h à 12h du mercredi au vendredi, et entre 11h et 15h le samedi.
9. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent document est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.delicesdekyra.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toutlien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.
12. Données personnelles
Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
13. Archivage preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.